ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société FAN LI (ci-après dénommée "FAN LI") des articles et des oeuvres présentés sur ce site internet. Les coordonnées sont

Adresse :
FAN LI
14 B Rue du Calvaire
92210 Saint-Cloud
France

Tel : +33 (0)6-15-54-72-16
Email : me [at] fanli.photos

SIRET : 530 572 650 00022

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix sont fixés en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les conversions en monnaies étrangères sont établies selon un barème le plus près du cours en vigueur.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la boutique de FAN LI. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

FAN LI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de FAN LI jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Les informations contractuelles sont présentées essentiellement en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

FAN LI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur ce site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats peut s'effectuer notamment par PayPal et carte bancaire grâce au système sécurisé mis à votre disposition. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

ARTICLE 6-RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer complets, dans leur état d'origine et sous votre responsabilité. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la boutique de FAN LI procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (commande dédicacée).

ARTICLE 7 - DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et les tirages photographiques sont réalisés à la commande et sous le contrôle de FAN LI. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée. Le délai d'impression des tirages peut varier de 3 à 15 jours ouvrés selon le type ou la période.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours de la commande. Les clients sont informés de l'expédition et reçoivent un numéro de suivi à utiliser sur les sites des transporteurs (Colissimo, DHL, UPS, etc). FAN LI ne peut être tenu responsable des retards de livraison des transporteurs et met tout en ouvre pour faciliter la communication entre le client et la société en charge de l'envoi.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française. La responsabilité de FAN LI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, FAN LI ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de FAN LI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française mais il est aussi traduit en anglais. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 11-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FAN LI. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de FAN LI

ARTICLE 12-DONNÉES PERSONNELLES

FAN LI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 1 - PURPOSE

The present conditions govern the sales by FAN LI (hereinafter referred to as "FAN LI") of items and works presented on this website. The contact information is

Address :
FAN LI
14 B Rue du Calvaire
92210 Saint-Cloud
France

Phone : +33 (0)6-15-54-72-16
Email : me [at] fanli.photos

SIRET : 530 572 650 00022

ARTICLE 2 - PRICE

Prices are in euro all taxes included (VAT not applicable, art. 293 B of the CGI), unless stated otherwise and excluding processing and shipping fees. Conversions in foreign currency are done according to the closest current exchange rates values.

In the event of an order to another country than metropolitan France ou are the importer of the product or products involved. Customs duties or other local taxes or import duties or state taxes are likely to be payable. These fees and duties are not the responsibility of FAN LI. They will be your full responsibility and cost, both in terms for declarations and for payments to the authorities and organisations competent in your country. We recommend you inquire with your local authorities regarding those issues.

All orders, whatever their origin, are payable in euros.

FAN LI reserves the right to change the prices at any time, but the product will be invoiced based on the rate in effect at the time of the order and subject to availability.

The products remain the property of FAN LI until the full price is paid.

Warning : as soon as you physically take possession of the products ordered, the risk of loss or damage to the products is transferred to you.

ARTICLE 3 - ORDERS

The contractual information are presented mainly in French and are subject to confirmation at the latest at the time of the validation of your order.

FAN LI reserves the right not to record a payment, and not to confirm an order for any reason whatsoever, and particularly in the event of a supply issue, or in case of a problem with the received order.

ARTICLE 4 - VALIDATION OF YOUR ORDER

Any order recorded on this site constitutes adherence to the present General Conditions. Any order confirmation implies your unrestricted compliance to the General conditions of sale, without exception or reservation.

All of the data supplied and the recorded confirmation shall be used as evidence of the transaction. You declare that you fully understand these conditions.

The order confirmation is worth a signature and implies full agreement with the transactions made.

A summary of your order information and these General Conditions will be sent via e-mail address as a confirmation of vour order.

ARTICLE 5-PAYMENT

Validating your order implies that you are obligated to pay the listed price.

The payment of your purchases is made by credit card or PayPal. The card is charged at the time of the order.

ARTICLE 6-WITHDRAWAL

In accordance with the provisions of article L.121 - 21 of the Consumer Code, you have a period of 14 days from the receipt of your products to exercise your right of withdrawal without having to give any reasons or incurring penalties.

Returns must be sent in their original condition and in full and are made under your sole responsibility. Any damage to the product during the return may cancel the right of withdrawal.

The return costs are at your own expense.

In case of the exercise of the right of withdrawal, FAN LI will refund of the amounts paid, within a period of 14 days following the notification of your request and via the same payment method as the one used to order.

EXCEPTIONS TO THE RIGHT OF WITHDAWAL

In accordance with the provisions of article L.121-21-8 of the Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to the supply of goods made to the consumer's specifications or clearly customised (order with dedication).

ARTICLE 7 - AVAILABILITY

Our products are offered as long as they are visible on this site and within the limit of the stocks available. The photos are printed by order only and under control of FAN LI. If a product becomes unavailable after placing your order, we will notify you by mail. Your order will be automatically cancelled and refunded. The delay of the Reproduction printing can vary from 3 to 15 working days depending on the time of year.

ARTICLE 8 - DELIVERY

The products are delivered with a tracking number to the address of delivery given when ordering.

In case of a delayed shipment, an email is sent to the customer. FAN LI is not responsible of the delay of the shipping companies but it does its best to facilitate the communication between the deliverer and the customer.

ARTICLE 9 - LIABILITY

The products offered comply with the French legislation in force. The responsibility of FAN LI could not be engaged in the event of failure to comply with the legislation of the country where the product is delivered. You are responsible for checking with the local authorities on the import possibilities or use of the products or services that you plan on ordering.

In addition, FAN LI cannot be held responsible for damage resulting from improper use of the product purchased.

Finally, the responsibility of FAN LI cannot be engaged for any inconvenience or damage resulting from the use of the Internet, including a service breakdown, an external intrusion or the presence of computer viruses.

ARTICLE 10 - APPLICABLE LAW IN CASE OF DISPUTES

The language of this contract is French, but it is also translated into English. The present conditions of sale are subject to French law. In case of dispute, French courts will be competent.

ARTICLE 11-INTELLECTUAL PROPERTY

All the elements of this site are and remain the exclusive intellectual property of FAN LI. No one is allowed to reproduce, exploit, redistribute, or use in any capacity whatsoever, even partially, elements of the site whether these are software, visual or sound elements. Any simple link or by hypertext is strictly forbidden without the express written approval of FAN LI.

ARTICLE 12-PERSONAL DATA

FAN LI reserves the right to collect your personal information and data. That information is necessary to process your order, as well as to improve the services and information that we send to you.

It may also be transmitted to companies that are involved in these relations, such as those responsible for executing services and orders for their processing, execution, management and payment.

Such information and data are also kept for security purposes, in order to meet legal and regulatory obligations.

In accordance with the law of 6 January 1978, you have a right of access, rectification or opposition on the personal data collected about you, directly via the website.